CONDITIONS GENERALES DE VENTE


ARTICLE 1 – Champ d’application


Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Self Made Music , Axel Sophie dit " Spykhe " ou les sites internet http://www.selfmademusic.fr , http://selfmademusic.system.io (« le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client ») ou professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur les sites Internet http://www.selfmademusic.fr , http://selfmademusic.system.io


Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.


Les photographies et graphismes présentés sur les sites internet http://www.selfmademusic.fr , http://selfmademusic.system.io ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le résultat obtenu par le Client à l’issue d'une formation ne saurait engager la responsabilité du Vendeur : le Vendeur n’étant pas tenu par une obligation de résultat et le résultat étant obtenu étant propre à chaque personne et intimement lié à la personne du Client.


Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin de prendre connaissance de son contenu

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Self Made Music

11, allée de l'ivraie

78180 Montigny Le Bretonneux

Saint quentin en Yvelines


Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.


Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur les sites http://www.selfmademusic.fr , http://selfmademusic.system.io, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.


Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en procédant à une commande sur les sites http://www.selfmademusic.fr , http://selfmademusic.system.io

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés par le vendeur.

Le client reconnaît avoir été averti que les formations vendues et les codes livrés sont personnels et ne peuvent donner accès aux programmes qu’à une seule personne. Le client s’interdit par suite de diffuser les programmes à des tiers. Le client reconnaît et accepte expressément que l’inexécution de cette obligation peut donner lieu à des poursuites.


ARTICLE 2- Commandes


2-1 Modalités de commande


Il appartient au Client de sélectionner sur les sites http://www.selfmademusic.fr , http://selfmademusic.system.io les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :


Pour les commandes de formations en ligne :


Les formations sont présentées sur les sites : http://www.selfmademusic.fr , http://selfmademusic.system.io

Le Client souhaitant acquérir une formation en ligne en fait la demande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.


Les formations doivent être réglées au comptant par le biais de « Stripe » ou de « Paypal » ou, selon les Produits, en plusieurs mensualités.


Lors du paiement, le client est informé du délai de livraison du produit.


S’agissant des formations déjà commercialisées sur le site :


• Aucun remboursement ne sera accepté et il n’y a aucun délais de rétractation, a moins qu'il n'e le soit précisé dans la présentation de la formation. Lorsqu'une garantie de résultat existe, il incombe au client de prouver qu'ils a mis tout en oeuvre pour pouvoir atteindre le résultat promis, par le biais de preuves concrètes.


Dès validation du paiement complet ou de la première mensualité, le client reçoit un accès total à la formation ou le produit commandé via la plateforme system.io


Les formations sont accessibles 24 heures/24 pendant un délai illimité et téléchargeables.


2-2 Annulation de commande

Une commande validée ne peut plus faire l’objet d’une annulation par le Client et d’un remboursement.


ARTICLE 3 – Tarifs


Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur les sites internet :

http://www.selfmademusic.fr , http://selfmademusic.system.io , lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.


Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur.


Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur les sites internet http://www.selfmademusic.fr , http://selfmademusic.system.io , le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.


ARTICLE 4 – Conditions de paiement


Le prix est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, ou en plusieurs mensualités (selon le Produit, et uniquement par carte bancaire), par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :


• Par internet « Stripe » ou « Paypal » selon disponibilité ;

• Par virement bancaire,

• En espèce via western union, pour un paiement d'un montant supérieur à 497€


En ce qui concerne les règlement par Paypal, le règlement en une fois seulement est disponible.


Si le client veut régler en plusieurs mensualités, selon la disponibilité, il devra choisir le règlement par carte bancaire.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.


Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.


ARTICLE 5 – Livraisons


Les formations en ligne commandées par le client sont livrées par voie électronique dès validation du paiement.

Les formations vendues en pré-commercialisation, qui ne sont pas accessibles sur le site, sont livrées par voie électronique dans le délai indiqué lors de la pré-commercialisation.


Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.


ARTICLE 6 – Droit de rétractation


Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours

.

ARTICLE 7. Modalités de remboursement


Aucun remboursement n'est effectué après commande du produit.

Aucun remboursement n’est effectué si il y a connexion à la plateforme membre.

Aucun remboursement n'est effectué après le téléchargement en tout ou partie du produit commandé.

Le remboursement de la prestation commandée n’est possible, que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente de la prestation concernée et sous les conditions qui y sont précisées.


A titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.


La date et l'heure de prise d'effet de la garantie correspond à la date et l'heure de l'acceptation du paiement par la banque du client.


Concernant la formation Self Made Artist 360 dite SMA 360, une garantie de résultat est mise en place, permettant à un participant du programme d'être remboursé dans le seul cas où il n'arrive pas à produire et sortir son projet musical de A à Z. Nous garantissons une progression et une amélioration objective de la production et promotion musicale de chacun qui suit ce programme.Pour ce faire, c'est à ce dernier qu'il incombe de démontrer sa bonne volonté et sa bonne foi avant de faire valoir cette garantie. Les conditions sont les suivantes:


a. Avoir visionné l'intégralité de la formation

b. Appliquer les différents principes enseignés dans le programme (attendre un délai de 2 semaines après avoir rejoint le programme le temps de pouvoir tout implémenter)

b. Avoir rejoint le groupe Facebook réservé aux membres et s'être présenté.

c. Nous envoyer 1 musique produite par le participant avant d'avoir suivi le programme.

d. Nous envoyer 1 musique produite par le participant après avoir suivi le programme et nous expliquer les raisons de sa demande.


Concernant les formations Lyrics Illimité et Flow Illimité, une garantie de résultat est mise en place, permettant à un participant du programme d'être remboursé dans le seul cas où il n'arrive pas à écrire ses propres textes et à en ecrire davantage après avoir suivi et appliqué la formation.


Si le client n'a pas su écrire au moins 5 textes sur l'année écoulée suivant la date de sa commande, il est éligible au remboursement. Pour ce faire, c'est à ce dernier qu'il incombe de démontrer sa bonne volonté et sa bonne foi avant de faire valoir cette garantie. Les conditions sont les suivantes:


a. Avoir visionné l'intégralité de la formation

b. Appliquer les différents principes enseignés dans le programme. Pratiquer les méthodes vues dans le programme ( MESSAGER, FREQUENCES, Les Secrets du Flow )

c. Avoir posté au moins 2 titres sur le groupe Facebook réservés aux membres.

d. Avoir envoyé au moins 2 titres à lyricsillimités@gmail.com sur youtube (Il est recommandé dans la formation d'en écrire au minimum 1 par semaines, soit 4 par mois)

e. Avoir attendu 120 jours après avoir rejoint la formation, temps nécessaire pour la mise en place des pratiques enseignées.

f. Avoir rejoint le groupe Facebook réservé aux membres, s'être présenté et publier son avancée au moins une fois chaque mois dans le groupe pour montrer qu'il s'investi et est actif dans la formation et poser des questions si besoin.

g. Nous envoyer des textes au format Word, PDF, Email, Capture d'écran...

h. Prendre un rendez-vous téléphonique avec Spykhe pour expliquer les raisons de cette demande.


Article 7.1. Exclusions générales


Sont également expressément exclus de toute possibilité de remboursement :


Toute demande émanant d’un client ayant refusé de participer à tout ou partie des activités contenues dans le programme préparé par l’instructeur.


Toute demande émanant d’un client ayant refusé d’appliquer un ou plusieurs des conseils de l’instructeur.


Toute demande émanant d'un client ayant tenu des propos préjudiciables, inexacts ou diffamatoires ayant eu pour effet de ternir l'image de Self Made Music ou Axel SOPHIE dit Spykher.


Toute demande hors délai.


Les demandes émanant de sociétés ou d'entreprises.


Les demandes de remboursement suite à l'achat d'un pack promotionnel incluant plusieurs produits.


Exemples :


• Self Made Artist Starter Pack.

• Self Made Artist - 360°


Les conseils téléphoniques, les réservations de séances de coaching, de conférences, de séminaires, ainsi que tout événement ou produit ne portant pas explicitement, dans la description qui en est faite sur ce site, la mention « satisfait ou remboursé ».


Les achats effectué directement après la commande proposant une offre spéciale à un tarif avantageux concernant l'un des produits suivant:


• Lyrics Illimités

• Flow Illimité

• Self made Artist - 360°

• Self made Artist - Mindset Booster


Si un de ces produits a été commandé par erreur, le client est tenu de nous notifier par email à l'adresse contact@selfmademusic.fr dans les 24H pour nous en avertir et obtenir un remboursement ou un échange de produit. Si, pendant ce délai, le client viendrait à se connecter à l'espace membre du produit, télécharger le produit ou accéder au produit, sa demande de remboursement pour erreur de commande deviendrait nulle et aucun remboursement ne sera effectué.


Concernant les formations Self Made Artist 360, toute demande de remboursement sera exclue si une des conditions suivantes est remplie:


L'acheteur n'applique pas les conseils enseignés dans le programme

L'acheteur ne met pas en places les plateformes et systèmes conseillés dans le progamme

L'acheteur ne fournit pas les différentes preuves et justificatifs

L'acheteur ne se présente pas dans le groupe membre et n'a posé aucune question afin de résoudre ses éventuels problèmes.


Sous réserve du respect par le client de ces formalités, le remboursement sera effectué dans les 7 jours ouvrables.


ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garantie


Les Produits vendus sur les sites internet http://www.selfmademusic.fr , http://selfmademusic.system.io sont conformes à la réglementation en vigueur au sein de l'union européenne et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels et/ou professionnels.


En aucune manière le vendeur (SPYKHE) ne saurait s’engager à un résultat auprès du Client. Par suite, le Client ne saurait engager la responsabilité du vendeur dans l’éventualité où le programme de coaching ne produirait pas, selon lui, les effets attendus.


Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

dans les conditions et selon les modalités légales.


Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 3 jours à compter de la livraison des Produits ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur découverte.


Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.


Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.


Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 60 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.


Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par Paypal

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :


– non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,

– en cas de mauvaise utilisation, de négligence de la part du Client, d’accident ou de force majeure.


La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.


ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle


Le contenu des sites internet http://www.selfmademusic.fr , http://selfmademusic.system.io est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois en vigueur au sein de l'union européenne internationales relatives à la propriété intellectuelle.


Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.


En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.


Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.


ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue


Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.


Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


ARTICLE 11 – Litiges


Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.


ARTICLE 13 – Information précontractuelle – Acceptation du Client


Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur les sites internet http://www.selfmademusic.fr , http://selfmademusic.system.io emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

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